Détail de la protection de vos données et de votre vie privée sur Handiroad

Le Règlement Général sur la Protection des Données à caractère personnel dit « RGPD  » est en application depuis le 25 mai 2018. Il renforce les obligations des acteurs traitant des données à caractère personnel et les droits des résidents européens concernant la gestion de leurs données.

Handiroad se conforme aux obligations du RGPD et respecte votre vie privée et propose des services communautaires de cartographie et de navigation GPS aux utilisateurs du site www.Handiroad.com (le “Site Web”) et/ou aux utilisateurs des applications mobiles de Handiroad, désignés ci-après par les “Services”. Lorsque vous utilisez nos services, nous nous efforçons de protéger vos informations, tout en vous permettant d’en garder le contrôle.

La charte détaillée ci-après, a pour objectif de vous expliquer le type d’informations que nous recueillons, pourquoi nous les collectons et la manière dont vous pouvez mettre à jour, gérer et supprimer vos informations. La charte détaillée dans ce document traite des sujets suivants :

• Comptes utilisateur et accès aux Services
• Informations collectées
• Raisons pour lesquelles Handiroad collecte des données
• Partage de vos informations
• Visibilité
• Intégration aux réseaux sociaux
• Intégration à d’autres services tiers
• Contrôle de vos informations personnelles
• Comment les données collectées sont-elles conservées par Handiroad ?
• Comment les informations cumulées sont-elles utilisées par Handiroad ?
• Cookies
• Sécurité des informations
• Conformité et coopération avec les organismes de réglementation
• Modification de la présente charte

Votre utilisation des Services est soumise à cette charte.

Dans le cadre de la charte, le terme “informations personnelles” fait référence aux informations que vous nous fournissez et qui permet de vous identifier directement ou indirectement , notamment votre nom, votre adresse e-mail, les informations liées à votre position géographique et vos itinéraires, ou d’autres données susceptibles d’être raisonnablement associées à de telles informations par Handiroad.

Vous pouvez régler vos Paramètres de confidentialité dans l’application Handiroad et déterminer les informations personnelles que nous pouvons collecter à votre sujet, ainsi que la manière dont elles sont utilisées : blocage de la collecte de la géolocalisation, de l’historique des trajets.

Table des matières

1. Contacter Handiroad – signalements liés aux préoccupations en matière de confidentialité
2. Comptes utilisateur et accès aux Services.
3. Informations collectées.

Informations que vous créez ou que vous nous fournissez :

4. Métadonnées (informations relatives à votre appareil, votre navigateur et votre utilisation de l’application):
5. Raisons pour lesquelles Handiroad collecte des données.
6. Partage de vos informations.
7. Visibilité.
8. Intégration aux réseaux sociaux.
9. Contrôle de vos informations personnelles.
10. Suppression de vos informations.
11. Comment les données collectées sont-elles conservées par Handiroad ?
12. Sécurité des informations.
13. Conformité et coopération avec les organismes de réglementation.
14. Transferts de données.
15. Exigences européennes.
16. Modification la présente charte.

1.  Contacter Handiroad – signalements liés aux préoccupations
en matière de confidentialité

Si vous avez des questions au sujet de la présente charte, si vous estimez que l’utilisation de nos Services a porté atteinte à votre vie privée, si vous avez des questions, des réclamations ou d’autres demandes, veuillez contacter Handiroad qui agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD à l’adresse : cb.handiroad@gmail.com.

2. Comptes utilisateur et accès aux Services

Sachez que lors de l’installation de l’Application sur votre appareil mobile, Handiroad crée un compte associé à cet appareil mobile. Une fois l’installation effectuée, Handiroad collecte et utilise vos informations conformément à la présente charte. Cette utilisation est susceptible d’impliquer l’association de vos informations à votre Compte. Ceci est valable que vous décidiez ou non de créer un nom d’utilisateur et un mot de passe dans l’Application Handiroad (comme expliqué ci-dessous).

• Handiroad associe toutes vos informations à votre Compte et votre nom d’utilisateur. Cela concerne les informations reçues de tous les appareils mobiles exécutant l’Application, sur lesquels vous vous êtes connecté à l’aide de votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;
• Les informations associées à votre Compte sont visibles uniquement par Handiroad ;
• Lorsque vous utilisez l’Application, votre position approximative et d’autres informations que vous êtes susceptible de fournir sont visibles par d’autres utilisateurs.
• Vos informations de connexion relèvent de votre entière responsabilité.

Lors de votre connexion vous avez le choix entre deux profiles, « ange gardien » et Personne à mobilité réduite (« PMR »). L’ange gardien est, pour Handiroad, la personne bienveillante qui va offrir de son temps pour mener une action d’entraide à une ou plusieurs personnes ayant demandé une aide. « Personne à Mobilité Réduite » inclut l’ensemble des personnes qui éprouvent des difficultés à se déplacer, de manière provisoire ou permanente.

3. Informations collectées

Voici un détail plus précis des types d’informations susceptibles d’être collectées lorsque vous utilisez nos services

Handiroad collecte des informations pour améliorer la qualité des services proposés à l’ensemble de ses utilisateurs, qu’il s’agisse de calculer les meilleurs itinéraires, de vous mettre en relation avec un « ange gardien », ou de vous présenter des alertes adaptées lorsque vous utilisez Handiroad. Les informations collectées par Handiroad et la manière dont elles sont utilisées dépendent de votre utilisation de nos services et de votre gestion des paramètres de confidentialité.

Informations que vous créez ou que vous nous fournissez :

• Informations de compte: il s’agit des informations requises lors de la création du nom d’utilisateur de votre choix, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone et adresse email. Sachez que des informations erronées, incorrectes ou obsolètes risquent de compromettre la capacité de Handiroad à vous fournir les Services et à vous contacter en cas de besoin. Les champs obligatoires seront indiqués explicitement par Handiroad.
• Communications que vous effectuez à des tiers via les Services Handiroad comme les messages instantanés (entre les « Anges Gardien » et les « PMR » ou sur la communauté) ou l’envoi de lieux épinglés sur la plate-forme Handiroad. Nous sommes également susceptibles de recueillir des informations lorsque vous communiquez avec Handiroad, notamment lorsque vous contactez l’équipe d’assistance Handiroad.
• Informations issues des comptes de réseaux sociaux que vous associez à votre Compte Handiroad: vous avez la possibilité d’associer votre Compte Handiroad à votre ou vos comptes de réseaux sociaux. Si vous le faites, vous pouvez partager des informations issues de vos comptes de réseaux sociaux avec Handiroad et/ou d’autres utilisateurs, notamment votre photo de profil Facebook ou d’autres informations personnelles que vous avez partagées. Pour en savoir plus, consultez la section Intégration aux réseaux sociaux ci-dessous
• Informations au sujet de votre activité dans le cadre des Services, nous les utilisons pour vous fournir les Services Handiroad, notamment les fonctionnalités visant à personnaliser votre expérience. Nous pouvons par exemple vous proposer les meilleurs itinéraires et des favoris ou destinations que vous utilisez régulièrement, afin de simplifier vos recherches et vos déplacements. Les informations relatives à votre activité que nous recueillons peuvent inclure les éléments suivants :

• Communication ou autres contenus que vous partagez avec des tiers, notamment les utilisateurs Handiroad via les Services;

• Handiroad est susceptible de collecter le type de votre appareil.

4. Raisons pour lesquelles Handiroad collecte des données

Handiroad est susceptible d’utiliser les informations collectées auprès de vous ou fournies par vous, sur la base de l’intérêt légitime et le cas échant dans le cadre du respect d’une obligation légale (bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles.), aux fins suivantes:

Fournir nos services

Nous utilisons vos informations pour proposer nos services. Exemples:

• Nous utilisons les informations relatives à votre emplacement et à vos itinéraires de recherche pour offrir les services de navigation, les meilleurs itinéraires, les alertes sur les ruptures de chaine de mobilité ; et
• Pour partager vos envois de données avec d’autres utilisateurs des Services et pour faciliter votre communication avec ceux-ci, Handiroad et d’autres utilisateurs.

Maintenir et améliorer nos services

• Nous utilisons également vos informations pour garantir le fonctionnement de nos services, notamment en surveillant les pannes ou en résolvant les problèmes que vous nous signalez. En outre, nous utilisons vos informations pour améliorer le service ou pour développer de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services. Handiroad peut par exemple utiliser les informations relatives à vos itinéraires pour améliorer la précision de ses données de cartographie et de navigation.

Fournir des services personnalisés

• Nous utilisons les informations que nous collectons pour exécuter nos Services et personnaliser l’expérience offerte par ceux-ci. Handiroad peut par exemple utiliser les informations de vos adresses “Domicile” et “Favoris” (si vous choisissez de fournir ces informations
• Nous sommes aussi susceptibles d’utiliser les informations afin de vous offrir une assistance, et de traiter vos demandes, ainsi que vos réclamations.

        Communiquer avec vous

• Si vous contactez Handiroad, nous sommes susceptibles de conserver un enregistrement de votre demande, afin de pouvoir vous aider à résoudre les problèmes que vous rencontrez.

Pour protéger Handiroad, nos utilisateurs, le public et pour des raisons juridiques

Nous pouvons également utiliser et traiter vos informations et votre contenu à l’aide de différentes technologies aux fins suivantes:

• Pour appliquer la charte et Pour les fins mentionnées dans la présente charte ;
• Pour vous contacter dans les cas où Handiroad estime que cela est nécessaire ;
• Pour respecter les lois en vigueur et aider les organismes chargés de l’application des lois en vertu de toute législation en vigueur, lorsque Handiroad a de bonnes raisons de croire que sa coopération avec des organismes chargés de l’application des lois est légalement mandatée ou répond aux normes des procédures juridiques applicables;
• Pour traiter les défaillances et les dysfonctionnements;
• Pour entreprendre toute action en cas de litige, ou des procédures judiciaires de toute sorte entre vous et les Services, ou entre vous et d’autres utilisateurs ou des tiers, concernant les Services ou ayant un rapport avec ceux-ci;
• Pour améliorer la sécurité et la fiabilité de nos Services, notamment pour détecter et prévenir les risques de sécurité et y répondre, ainsi que pour résoudre les problèmes techniques susceptibles de nuire à Handiroad, à nos utilisateurs ou au public ;

Toute utilisation de vos informations dans un but autre que ceux qui sont exposés dans la présente charte nécessitera votre accord / consentement explicite.

5. Partage de vos informations

Informations personnelles que vous partagez :

Les Services sont basés sur une communauté d’utilisateurs qui partagent publiquement des informations avec Handiroad et d’autres membres de cette communauté.

Plus spécifiquement, les utilisateurs ont la possibilité de partager leurs informations personnelles, telles que leur nom, leurs informations de localisation et leurs rapports d’incidents. Ces informations sont susceptibles d’être partagées directement avec les Services et tous les autres utilisateurs, notamment dans le cadre du partage de rapports sur les alertes sur les ruptures de chaine de mobilité ou simplement avec vos amis sur Handiroad. Ces informations peuvent également être partagées via des services tiers (comme les réseaux sociaux), qui interagissent avec les Services lorsque l’utilisateur a donné son consentement de façon libre, spécifique, éclairée et univoque.

Vous avez la possibilité d’importer du contenu sur les Services. Toutefois, tout contenu que vous décidez de partager et de publier n’est, ni privé, ni confidentiel. Par ailleurs, vous devez vous attendre à ce qu’il soit considéré comme public et potentiellement communiqué à d’autres utilisateurs. Les informations que vous décidez d’importer sur le réseau social seront publiées avec les informations personnelles que vous avez associées à votre profil d’utilisateur accessible au public. Veuillez noter que certaines ruptures de chaine de mobilité que vous signalez sont susceptibles d’indiquer votre trajet à proximité. Par conséquent, vous devez faire preuve de prudence et de bon sens lorsque vous divulguez ces informations.

Dans tous les cas, votre adresse e-mail ne sera pas accessible aux autres utilisateurs via les rapports ou les publications d’utilisateurs que vous partagez ou importez.

Il est recommandé aux utilisateurs de déterminer avec soin et minutie les informations susceptibles d’être rendues publiques ou non, et d’examiner rigoureusement tous les détails nécessaires associés aux communications avec les autres utilisateurs avant qu’une communication soit établie.

Le fait de participer aux activités d’autres utilisateurs, directement ou indirectement dans le cadre d’une utilisation de Handiroad est entièrement à vos risques et périls. Handiroad n’est partie prenante à aucun accord conclu entre les utilisateurs et ce, quelles que soient les circonstances. Dans le cadre de l’utilisation de l’application, L’utilisateur est le responsable unique et ultime du respect des lois, des réglementations ou de tout autre devoir. Nous déclinons toute responsabilité concernant la perte, les dommages, les frais ou des dépenses qui peuvent vous être occasionnés suite ou en rapport avec votre participation à une activité ou un événement initié, organisés ou réalisés par un utilisateur ou un tiers, ou en lien avec un accord conclu entre des utilisateurs ou des tiers, notamment des activités ou des événements associés de quelque façon, directement ou indirectement, aux Services ou à leur utilisation.

Cas dans lesquels Handiroad partage vos informations :

Handiroad ne procède, ni à la vente, ni à la location de vos informations personnelles à des tiers.

Handiroad ne partagera pas vos informations personnelles avec autrui sans votre consentement, à l’exception des fins suivantes et dans la mesure nécessaire, à la discrétion de Handiroad exercée de bonne foi:

• Lorsque cela est nécessaire à la facilitation et à la prestation des Services, notamment pour divulguer au public les alertes sur les ruptures de chaine de mobilité que vous signalez ainsi qu’à votre position géographique;
• Dans le cas où Handiroad estime raisonnablement que vous avez enfreint la charte de confidentialité ou enquête sur une violation potentielle de ces dernières, ou pense que vous avez outrepassé vos droits d’utiliser les Services, ou effectué un acte ou une omission que Handiroad considère raisonnablement comme une violation des lois, règles ou réglementations en vigueur. Handiroad est susceptible de partager vos informations dans ces cas-là, avec des organismes chargés de l’application des lois et d’autres autorités compétentes, ainsi qu’avec des tiers qui pourraient devoir gérer les conséquences d’actes répréhensibles dont vous êtes à l’origine;
• Si Handiroad est obligé ou à des motifs raisonnables de croire que le partage ou la divulgation de vos informations sont requis par la loi;
• En cas de litige, de procédure judiciaire de toute sorte entre vous et Handiroad ou entre vous et d’autres utilisateurs, concernant les Services ou en lien avec ceux-ci;
• Dans tous les cas où Handiroad a des motifs raisonnables de croire que le partage des informations est nécessaire pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Handiroad, de nos utilisateurs ou du public, tel que requis ou permis par la loi, notamment pour prévenir des dommages physiques imminents ou des dommages matériels;
• Pour déceler, éviter ou traiter les activités frauduleuses, les atteintes à la sécurité ou tout problème d’ordre technique;
• Dans le cas où Handiroad organise la prestation des Services au sein d’un cadre différent ou à l’aide d’une autre structure ou entité juridique, ou si Handiroad est acheté ou est fusionné ou regroupé avec une autre entité, ou si Handiroad fait faillite, à condition toutefois que ces entités acceptent d’être liées aux dispositions de la présente charte, en prenant en compte les modifications respectives;

Développer de nouveaux services et fonctionnalités utiles pour nos utilisateurs. Vous avez la possibilité de modifier vos paramètres à tout moment, notamment vos Paramètres de confidentialité dans l’application.

En cas de questions, veuillez contacter Handiroad et notre service chargé de la protection des données à l’adresse : cb.handiroad@gmail.com Si vous avez des questions relatives aux droits qui vous sont octroyés dans le cadre de la législation locale, vous pouvez contacter l’autorité chargée de la protection des données (CNIL).

6. Visibilité

Sachez certaines des informations que vous publiez (notamment avec les rapports sur les alertes sur les ruptures de chaine de mobilité ou les messages) peuvent être visibles par les autres utilisateurs.

7. Intégration aux réseaux sociaux

Vous avez la possibilité de partager vos informations entre votre compte Handiroad et votre compte de réseau social (comme Facebook). Grâce à cette option, vous pouvez décider de divulguer vos informations personnelles et d’autres contenus vous concernant sur les réseaux sociaux, en les transmettant et en les partageant à l’aide des Services. De même, vous avez la possibilité de divulguer vos informations personnelles et d’autres contenus vous concernant sur Handiroad, notamment les informations relatives à votre position en les transmettant et en les partageant via votre compte de réseau social.

En configurant votre compte Handiroad de manière à ce qu’il s’intègre aux réseaux sociaux, notamment en vous connectant à Handiroad à l’aide de votre compte de réseau social (tel que votre compte Facebook et votre compte Google), vous acceptez que vos informations (y compris vos informations personnelles) soient transférées entre Handiroad et ces réseaux sociaux, aux fins décrites dans la présente charte.

L’utilisation par le réseau social des informations transmises par Handiroad est régie par les règles de confidentialité du réseau social et contrôlée par ce dernier, et non par la présente charte, ni par Handiroad.

Vous comprenez et acceptez que les Services sont susceptibles d’accéder à ces informations, de les rendre accessibles et de les stocker, de manière qu’elles soient disponibles sur et via votre Compte Handiroad et ce, jusqu’à la suppression de ce dernier.

8. Contrôle de vos informations personnelles

Vous avez toujours la possibilité de revoir et de mettre à jour certaines informations en accédant aux paramètres “Compte et connexion” (comme votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc.) ou au menu de gauche de l’application (pour mettre à jour votre domicile et vos favoris).

Vous pouvez consulter l’historique de vos itinéraires. Votre historique est associé à votre Compte et votre nom d’utilisateur.

Si vous constatez que les informations associées à votre Compte ne sont pas exactes, complètes ou à jour, veuillez apporter toutes les modifications nécessaires afin d’y remédier. N’oubliez pas que toute information fausse, incorrecte ou obsolète risque de vous empêcher de définir un nom d’utilisateur et de compromettre votre utilisation des Services.

Si vous avez des questions, des réclamations ou d’autres demandes, veuillez contacter Handiroad qui agit en tant que responsable de traitement au sens du RGPD à l’adresse : cb.handiroad@gmail.com.

 

Suppression de vos informations

Si vous souhaitez que nous supprimions votre Compte, veuillez utiliser la fonction “Supprimer le compte”, disponible dans l’onglet « sécurité » de l’application et sur le site Web de Handiroad. Lors de la réception de cette demande, ces informations risquent de ne pas être supprimées immédiatement de nos systèmes de sauvegarde. Nous nous efforçons d’initier le processus de suppression immédiatement après avoir reçu votre demande. Dès réception de votre demande, nous lançons une procédure visant à supprimer, de manière complète et sécurisée, ces informations de nos systèmes de stockage. La procédure prend généralement 10 jours à compter de la date de suppression. Comme avec tout processus de suppression, des événements tels que la maintenance courante, les interruptions imprévues, les bugs, ou les défaillances survenant dans nos protocoles peuvent retarder les processus et les délais prescrits dans les présentes Règles. Nous prendrons le soin de vous contacter une fois la suppression effective.

9. Comment les données collectées sont-elles conservées par Handiroad ?

En fonction du type de données, celles-ci peuvent être supprimées quand vous le souhaitez ou de manière automatique. Si vous demandez la suppression de vos données, cela prendra quelques jours avant d’être effectif.

Cookies

Handiroad est susceptible d’utiliser des cookies et des technologies similaires sur les Services. Les cookies sont des paquets d’informations envoyés par les serveurs du Site Web vers votre navigateur Web, puis envoyés à nouveau par le navigateur chaque fois qu’il accède aux serveurs du Site Web.

Handiroad peut utiliser les cookies à différentes fins, notamment pour vous éviter de saisir votre nom d’utilisateur et votre mot de passe à chacune de vos connexions, pour faciliter l’utilisation du Site Web, pour collecter des informations statistiques, pour valider des informations et pour personnaliser le Site Web en fonction de vos préférences personnelles et afin de protéger la sécurité des informations.

Certains des cookies peuvent expirer à la fin de votre session, lorsque vous fermez votre navigateur. D’autres cookies sont enregistrés sur le disque dur de votre ordinateur. Si vous souhaitez bloquer les cookies du Site Web, veuillez utiliser le bouton d’aide de votre navigateur et suivre les indications nécessaires. Toutefois, souvenez-vous que le fait de désactiver les cookies risque de compliquer, voire d’empêcher votre utilisation du Site Web, ou certaines fonctionnalités de celui-ci.

Les cookies utilisés sont pour certains strictement nécessaires au fonctionnement de Handiroad, d’autres permettent d’enregistrer vos. Ci-dessous la liste des cookies utilisés :

– G_AUTHUSER_H: permet d’identifier l’utilisateur avec son identifiant et son mot de passe

– Enable IDPS: permet de vérifier et authentifier l’utilisateur

– passenger route: Pour la gestion prédictive des itinéraires

Aucun cookie n’est déposé par des tiers dans l’application Handiroad.

10.  Sécurité des informations

Handiroad estime que la sécurité des informations est une priorité absolue. Handiroad met en œuvre des systèmes, des applications et des procédures visant à sécuriser vos informations personnelles, de manière à minimiser le risque que les données soient volées, endommagées, perdues, ou fassent l’objet d’un accès ou d’une utilisation non autorisés En outre, nous limitons l’accès aux informations personnelles aux employés, aux sous-traitants et aux agents de Handiroad qui doivent y accéder en vue de les traiter.

Toutefois, ces mesures n’offrent pas de protection absolue. Par conséquent, bien que Handiroad déploie de nombreux efforts pour protéger vos informations personnelles, Handiroad ne peut garantir et vous ne pouvez pas raisonnablement vous attendre à ce que les bases de données de Handiroad soient entièrement protégées contre les actes répréhensibles, les défaillances, les interceptions ou les accès illégaux, ou d’autres types d’abus ou d’usage abusif.

11. Conformité et coopération avec les organismes de réglementation

Nous revoyons régulièrement la présente charte et nous veillons à traiter vos informations conformément à celles-ci.

12.Transferts de données

Nous stockons les données sur des serveurs situés en France. Quel que soit l’endroit où vos informations sont traitées, nous appliquons les mêmes protections, qui sont décrites dans les présentes règles.

Lorsque nous recevons une réclamation écrite officielle, nous y répondons en prenant contact avec l’utilisateur qui l’a formulée. Nous coopérons avec les autorités réglementaires compétentes pour résoudre tout litige concernant le transfert de vos données que nous ne pouvons pas régler directement avec vous.

13. Modification de la présente charte

Handiroad est susceptible de modifier de temps à autre les dispositions de la présente charte.

• Un message système auprès des utilisateurs afin de les avertir des modifications apportées à la charte ; et
• Une notification sur la page d’accueil du Site Web ou toute autre page Web appropriée, afin d’expliquer les modifications apportées à la charte, ainsi qu’une comparaison des versions “ancienne” et “nouvelle” de la charte.

Nous ferons tout notre possible pour que les modifications entrent en vigueur le plus rapidement possible après leur publication initiale sur le Site Web. Toutefois, si Handiroad modifie la présente charte afin de se conformer à des obligations légales, ces modifications prendront effet immédiatement dès leur publication initiale, ou en fonction des besoins.

Vous acceptez de vous soumettre à toutes les modifications apportées aux dispositions de la présente charte. En continuant à utiliser les Services, vous consentez aux conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les conditions modifiées, vous devez cesser d’utiliser les Services.